Barème des commissions et honoraires

Selon les usages de l’Immobilier d’Entreprise, les prix annoncés sont généralement des prix net vendeur, honoraires non compris.

Honoraires de transactions Immobilier d’entreprise

Transactions en vente

Sur immeubles commerciaux, industriels, professionnels ou sur fonds de commerce et droit d’entrée Honoraire maximum : 7 % HT soit 8,40 % TTC du Prix Net vendeur à la charge de l’acquéreur Facturation minimum : 4 000 € HT soit 4 800 € TTC

Sur foncier

10 % HT soit 12 % TTC du prix Net vendeur à la charge de l’Acquéreur

Transactions en location

De locaux professionnels, commerciaux ou industriels

30 % HT soit 36 % TTC du loyer annuel en principal HT/HC à répartir entre le Preneur et le Bailleur

Cessions de Bail

Minimum forfaitaire : 5 000 € HT soit 6 000 € TTC

10 % HT soit 12 % TTC du montant HT de la cession à la charge du mandant ou du preneur 15 % HT soit 18 % TTC du nouveau loyer annuel HT à la charge du preneur 15 % HT soit 18 % TTC du nouveau loyer annuel HT à la charge du cédant

Rédaction de Bail Minimum forfaitaire : 1 000 € HT soit 1 200 € TTC

Rédaction avis de valeur Minimum forfaitaire : 1 000 € HT soit 1 200 € TTC

Conditions de règlement A la signature de l’acte définitif constatant l’accord des parties. Pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à la loi du 15/05/2001 réf. 2001/420.

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